Ma municipalité

Avis publics
BUDGET 2024 ET PTI 2023-2024-2025

Concernant la présentation des prévisions budgétaires et du programme triennal d’immobilisations (PTI).

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COLLECTE ET TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

La Municipalité de Saint-Siméon demande des soumissions pour la la collecte et le transport des matières résiduelles.

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Règlement 521-23

13 novembre 2023

Règlement 521-23

Avis de motion du Règlement numéro 521-23, décrétant l’ouverture des chemins d’hiver pour la saison hivernale 2023-2024.

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Règlement 517-23

2 novembre 2023

Règlement 517-23

Adoption et entrée en vigueur du Règlement numéro 517-23.

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Entrée en vigueur du Règlement 516-23

Modifiant le Règlement numéro 362-09-2 (zonage)

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Entrée en vigueur du Règlement 515-23

Modifiant le Règlement numéro 362-09-2 (zonage)

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Règlement 518-23

3 octobre 2023

Règlement 518-23

Adoption du Règlement numéro 518-23.

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Dépôt du rôle d’évaluation foncière

Concernant le rôle triennal 2022, 2023 et 2024 (3e exercice financier).

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Séances du Conseil 2023

Concernant le calendrier des séances du Conseil municipal pour l'année 2023.

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Règlement 503-22

Avis de promulgation du Règlement 503-22, édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.

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Règlement 502-22

10 février 2022

Règlement 502-22

Avis de promulgation du Règlement 502-22, édictant le code d’éthique et de déontologie des élus et élues municipaux.

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© Municipalité de Saint-Siméon de la MRC de Bonaventure, 2023