Ma municipalité

Avis publics
Règlements 513-23 et 514-23

Concernant les avis de motion des règlements 513-23 et 514-23 et l'adoption du projet de règlement 514-23.

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Report de la séance du mois de juin 2023

la séance ordinaire du mois de juin, prévue pour le 5 juin 2023, est modifiée et reportée au mardi 6 juin 2023.

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Entrée en vigueur du Règlement 512-23

Concernant l'entrée en vigueur du Règlement numéro 512-23.

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Assemblée publique de consultation - Règlement 515-23

Consultation publique concernant le Règlement numéro 515-23, modifiant le Règlement de zonage de la Municipalité de Saint-Siméon.

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Assemblée publique de consultation - Règlement 516-23

Consultation publique concernant le Règlement numéro 516-23, modifiant le Règlement de zonage de la Municipalité de Saint-Siméon.

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Demandes de dérogations mineures

Concernant deux demandes de dérogations mineures au règlement de zonage de la municipalité de Saint-Siméon.

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Règlement 511-22

1 février 2023

Règlement 511-22

Adoption du Règlement numéro 511-22

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Séances du Conseil 2023

Concernant le calendrier des séances du Conseil municipal pour l'année 2023.

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BUDGET 2023 ET PTI 2023-2024-2025

Concernant la présentation des prévisions budgétaires et du programme triennal d’immobilisations (PTI).

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Dépôt du rôle d’évaluation foncière

Concernant le rôle triennal 2022, 2023 et 2024 (2e exercice financier).

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Règlement 503-22

Avis de promulgation du Règlement 503-22, édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.

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Règlement 502-22

10 février 2022

Règlement 502-22

Avis de promulgation du Règlement 502-22, édictant le code d’éthique et de déontologie des élus et élues municipaux.

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Règlement 495-21

7 octobre 2021

Règlement 495-21

Concernant l'adoption du Règlement numéro 495-21.

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© Municipalité de Saint-Siméon de la MRC de Bonaventure, 2023