11 mai 2023
Concernant les avis de motion des règlements 513-23 et 514-23 et l'adoption du projet de règlement 514-23.
la séance ordinaire du mois de juin, prévue pour le 5 juin 2023, est modifiée et reportée au mardi 6 juin 2023.
Concernant l'entrée en vigueur du Règlement numéro 512-23.
Consultation publique concernant le Règlement numéro 515-23, modifiant le Règlement de zonage de la Municipalité de Saint-Siméon.
24 mars 2023
Consultation publique concernant le Règlement numéro 516-23, modifiant le Règlement de zonage de la Municipalité de Saint-Siméon.
17 mars 2023
Concernant deux demandes de dérogations mineures au règlement de zonage de la municipalité de Saint-Siméon.
1 février 2023
Adoption du Règlement numéro 511-22
9 décembre 2022
Concernant le calendrier des séances du Conseil municipal pour l'année 2023.
2 décembre 2022
Concernant la présentation des prévisions budgétaires et du programme triennal d’immobilisations (PTI).
29 septembre 2022
Concernant le rôle triennal 2022, 2023 et 2024 (2e exercice financier).
9 mars 2022
Avis de promulgation du Règlement 503-22, édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.
10 février 2022
Avis de promulgation du Règlement 502-22, édictant le code d’éthique et de déontologie des élus et élues municipaux.
7 octobre 2021
Concernant l'adoption du Règlement numéro 495-21.
