11 avril 2024
Aux personnes intéressés ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire .
9 février 2024
Adoption et entrée en vigueur du Règlement numéro 513-23.
24 janvier 2024
Modifiant le Règlement numéro 362-09-2 (zonage)
Modifiant le Règlement numéro 361-09 (Plan d'urbanisme)
18 janvier 2024
Concernant l'adoption du Règlement 523-23.
Concernant l'entrée en vigueur du Règlement 522-23.
7 décembre 2023
Concernant le calendrier des séances du Conseil municipal pour l'année 2024.
2 novembre 2023
Adoption et entrée en vigueur du Règlement numéro 517-23.
3 octobre 2023
Adoption du Règlement numéro 518-23.
11 septembre 2023
Concernant le rôle triennal 2022, 2023 et 2024 (3e exercice financier).
9 mars 2022
Avis de promulgation du Règlement 503-22, édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.
10 février 2022
Avis de promulgation du Règlement 502-22, édictant le code d’éthique et de déontologie des élus et élues municipaux.
