15 mai 2026

Avis d'entrée en vigueur - Règlement 542-26

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR

RÈGLEMENT 542-26
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 361-09
« PLAN D’URBANISME »
DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée :

QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Siméon a adopté, à sa réunion du 13 avril 2026, le Règlement numéro 542-26, modifiant le Plan d’urbanisme de la Municipalité de Saint-Siméon;

QUE ce projet de règlement a pour objet et conséquence :

DE remplacer le plan numéro PU-2020-13 « Périmètre d’urbanisation de la Municipalité de Saint-Siméon » par le plan numéro PU-2022.1-13 « Périmètre d’urbanisation de la municipalité de Saint-Siméon »;

DE remplacer le plan numéro TI-2020-08.5 « Territoires d’intérêt, contraintes et infrastructures du territoire de la Municipalité de Saint-Siméon » par le plan numéro TI-2022.1-08.5 « Territoires d’intérêt, contraintes et infrastructures du territoire de la municipalité de Saint-Siméon »;

D’ABROGER ET REMPLACER le titre et le contenu de la section concernant les zones d’érosion en bordure de la Baie des Chaleurs à la quatrième partie « Territoires d’intérêt, contraintes et infrastructures » et son annexe E par les cartes « 22A04-050-0307 (Saint-Siméon) » et « 22A04-050-0308 (Saint-Siméon-Est) »;

ce, conformément au Schéma d’aménagement et développement durable révisé de la MRC de Bonaventure.

QUE ce Règlement est en vigueur en date du 11 mai 2026, date de la délivrance du certificat de conformité de la MRC de Bonaventure;

QUE ce Règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau.

Donné à Saint-Siméon, le 15 mai 2026.

NATHALIE ARSENAULT
DIRECTRICE GÉNÉRALE
GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE

Annexe A:
/uploads/PDF/TI-2022.1-08.5_Territoires_interet_contraintes_infrastructures_Saint-Simeon.pdf

Annexe B :
/uploads/PDF/PU-2022.1-13_PU_Saint_Simeon.pdf

Annexe C :
/uploads/22A04-050-0307_Saint-Sim%C3%A9on-1.jpg
/uploads/22A04-050-0308_Saint-Sim%C3%A9on-Est-1.jpg