23 septembre 2026

Avis du dépôt du rôle d’évaluation foncière (3e exercice)

AVIS PUBLIC

AVIS DU DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE 
RÔLE TRIENNAL 2025, 2026 et 2027
3^e exercice financier

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-SIMÉON

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Nathalie Arsenault, directrice générale et greffière-trésorière :

QUE le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Siméon pour le troisième exercice financier du rôle triennal, soit l’année 2027, est déposé au bureau de la greffière-trésorière, sis au 300, rue Alexis-Poirier, en date du 21 août 2026.

Ledit rôle d'évaluation peut être consulté durant les heures normales de bureau.

QU’une demande de révision peut être logée à l’égard du 3^e exercice financier auquel s'applique le rôle, au seul motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en vertu de l'article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale.

QUE toute personne qui a un intérêt à le faire peut déposer une demande de révision relativement à l’unité d'évaluation ou à toute autre unité d'évaluation.

QU’une personne tenue de payer une taxe ou une compensation à la Municipalité de Saint-Siméon ou au Centre de services scolaire René-Lévesque qui utilise le rôle est réputée avoir l'intérêt requis pour déposer une demande de révision.

QU’une demande de révision, pour être recevable, doit être déposée avant la fin de l’exercice financier qui suit celui au cours duquel est survenu l’événement justifiant la modification.

QU’une demande de révision doit, sous peine de rejet :

• Être faite sur le formulaire prescrit au premier alinéa de l'article 263, paragraphe 2o, de la Loi sur la fiscalité municipale et intitulée "Demande de révision du rôle d'évaluation foncière". Le formulaire est disponible au bureau de la Municipalité ou à la MRC de Bonaventure;
• Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le Règlement 2014-07 de la MRC de Bonaventure et ce, conformément à l'article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale; 
• Être déposée à la MRC de Bonaventure, sis au 51, rue Notre-Dame, New Carlisle, Québec, G0C 1Z0 ou de toute manière autrement prescrite par ledit règlement.

Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.

Donné à Saint-Siméon, ce 23^e jour de septembre 2026.

NATHALIE ARSENAULT
DIRECTRICE GÉNÉRALE
GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE