13 juillet 2026

Avis de promulgation - Règlement 544-26

AVIS DE PROMULGATION

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-SIMÉON QUE LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2026 :

QU’IL Y A EU ADOPTION du Règlement numéro 544-26, modifiant le Règlement numéro 506-22, relatif aux tarifs applicables aux élus et employés municipaux pour leurs déplacements.

QUE toute information sur l’objet de ce règlement peut être obtenue au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau.

Donné à Saint-Siméon, le 13 juillet 2026.

NATHALIE ARSENAULT
DIRECTRICE GÉNÉRALE
GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE