Plusieurs types de travaux que vous pouvez souhaiter entreprendre sur une propriété peuvent nécessiter l'obtention d'un permis ou certificat d'autorisation. Nous vous conseillons donc de vous informer d'abord auprès du Service de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement avant d'entreprendre tout projet de travaux afin de vérifier la nécessité de tels permis ou certificats ainsi que les dispositions normatives à respecter.
Pour obtenir des informations concernant les modalités entourant l'obtention d'un permis de construction, contacter :
Service urbanisme, permis et inspection
Madame Annie Dupéré
Téléphone : 418 534-2155
Courriel : [email protected]
Documents requis pour une demande de permis
Avant de vous présenter au bureau de l'inspectrice en bâtiment, il est important d'avoir en main certains documents et informations qui faciliteront le traitement du dossier.
- Le croquis ou le plan du projet
- Le plan de localisation ou tout autre document fait par un arpenteur-géomètre
- Les dimensions de la construction
- Le coût des travaux
- La durée des travaux
- Le nom de l'entrepreneur en charge du projet
- Les matériaux utilisés