Ma municipalité

Avis publics
Entrée en vigueur du Règlement 483-20

Modifiant le Règlement numéro 362-09-2 (zonage, zone 34-I )

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Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites  sur la liste référendaire

Approbation de l’annexion d’une partie du territoire contigu de la Municipalité de Saint-Siméon dans le secteur du Havre de pêche du Ruisseau-Leblanc.

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Modification au rôle d’évaluation foncière

Modification au rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021.

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Règlement 484-20

2 février 2021

Règlement 484-20

Concernant l'adoption du règlement numéro 484-20.

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Règlement 488-20

17 décembre 2020

Règlement 488-20

Concernant l'adoption du Règlement 488-20, décrétant les prévisions budgétaires et différents taux de taxes et tarifs de l’année 2021.

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Séances du Conseil 2021

Concernant le calendrier des séances du Conseil municipal pour l'année 2021.

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Règlements 486-20

3 novembre 2020

Règlements 486-20

Modifiant le Règlement de construction.

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Règlements 485-20

7 octobre 2020

Règlements 485-20

Concernant le Règlement 485-20, relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau.

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Dépôt du rôle d’évaluation foncière de l’exercice financier 2021

Concernant le dépôt du rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Siméon préparé pour l'année 2021.

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Règlement 466-18

5 décembre 2018

Règlement 466-18

Relatif au traitement des élus municipaux.

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© Municipalité de Saint-Siméon de la MRC de Bonaventure, 2021