18 novembre 2021
Concernant l'avis de motion du Règlement numéro 496-21.
4 novembre 2021
Concernant l'entrée en vigueur du Règlement numéro 493-21.
Concernant l'entrée en vigueur du Règlement numéro 491-21.
Concernant l'entrée en vigueur du Règlement numéro 490-21.
2 novembre 2021
Concernant le dépôt du rôle d’évaluation foncière pour les exercices financiers 2022, 2023 et 2024.
7 octobre 2021
Concernant l'adoption du Règlement numéro 495-21.
Concernant l'adoption du Règlement numéro 493-21.
15 juillet 2021
Approbation de l’annexion d’une partie du territoire contigu de la Municipalité de Saint-Siméon dans le secteur du Havre de pêche du Ruisseau-Leblanc.
7 juillet 2021
Modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle.
14 juin 2021
Relatif à l’instauration d’un programme Rénovation Québec visant la bonification d’un projet AccèsLogis Québec.
17 décembre 2020
Concernant l'adoption du Règlement 488-20, décrétant les prévisions budgétaires et différents taux de taxes et tarifs de l’année 2021.
8 décembre 2020
Concernant le calendrier des séances du Conseil municipal pour l'année 2021.
5 décembre 2018
Relatif au traitement des élus municipaux.
