Ma municipalité

Avis publics
Règlement 504-22

Aux personnes intéressés ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire .

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Entrée en vigueur du Règlement 497-21

Modifiant le Règlement numéro 362-09-2 (zonage)

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Entrée en vigueur du Règlement 498-21

Modifiant le Règlement numéro 362-09-2 (zonage, zone 20-RE )

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Règlement 503-22

Avis de promulgation du Règlement 503-22, édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.

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Règlement 502-22

10 février 2022

Règlement 502-22

Avis de promulgation du Règlement 502-22, édictant le code d’éthique et de déontologie des élus et élues municipaux.

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Règlements 500-21 et 501-21

Concernant l'adoption des règlements 500-21 & 501-21.

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Séances du Conseil 2022

Concernant le calendrier des séances du Conseil municipal pour l'année 2022.

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Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour les exercices financiers 2022, 2023 et 2024.

Concernant le dépôt du rôle d’évaluation foncière pour les exercices financiers 2022, 2023 et 2024.

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Règlement 495-21

7 octobre 2021

Règlement 495-21

Concernant l'adoption du Règlement numéro 495-21.

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Avis public d'annexion

Approbation de l’annexion d’une partie du territoire contigu de la Municipalité de Saint-Siméon dans le secteur du Havre de pêche du Ruisseau-Leblanc.

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Règlement 492-21

7 juillet 2021

Règlement 492-21

Modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle.

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Règlement 489-21

14 juin 2021

Règlement 489-21

Relatif à l’instauration d’un programme Rénovation Québec visant la bonification d’un projet AccèsLogis Québec.

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© Municipalité de Saint-Siméon de la MRC de Bonaventure, 2022