Ma municipalité

Avis publics
Demande de dérogation mineure (lots 5 596 158, 5 596 470 et 5 596 471)

Concernant une demande de dérogation mineure au règlement de zonage de la municipalité de Saint-Siméon.

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Règlements 489-21, 494-21 et 495-21

Concernant l'adoption des règlements 489-21 et 494-21 ainsi que l'avis de motion donné pour le Règlement 495-21.

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Règlement 494-21

14 septembre 2021

Règlement 494-21

Aux personnes habiles à voter qui peuvent demander que le Règlement numéro 494-21 fasse l’objet d’un scrutin référendaire .

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Règlement 493-21

9 septembre 2021

Règlement 493-21

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire.

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AVIS PUBLIC D'ÉLECTION

9 septembre 2021

AVIS PUBLIC D'ÉLECTION

Avis public est donné aux électrices et aux électeurs de la Municipalité de Saint-Siméon, par la présidente d’élection.

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Demande de dérogation mineure (lot 5 785 733)

Concernant une demande de dérogation mineure au règlement de zonage de la municipalité de Saint-Siméon.

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Avis public d'annexion

Approbation de l’annexion d’une partie du territoire contigu de la Municipalité de Saint-Siméon dans le secteur du Havre de pêche du Ruisseau-Leblanc.

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Règlement 492-21

7 juillet 2021

Règlement 492-21

Modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle.

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Règlement 489-21

14 juin 2021

Règlement 489-21

Relatif à l’instauration d’un programme Rénovation Québec visant la bonification d’un projet AccèsLogis Québec.

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Règlement 488-20

17 décembre 2020

Règlement 488-20

Concernant l'adoption du Règlement 488-20, décrétant les prévisions budgétaires et différents taux de taxes et tarifs de l’année 2021.

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Séances du Conseil 2021

Concernant le calendrier des séances du Conseil municipal pour l'année 2021.

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Dépôt du rôle d’évaluation foncière de l’exercice financier 2021

Concernant le dépôt du rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Siméon préparé pour l'année 2021.

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Règlement 466-18

5 décembre 2018

Règlement 466-18

Relatif au traitement des élus municipaux.

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© Municipalité de Saint-Siméon de la MRC de Bonaventure, 2021