12 mai 2022
Aux personnes intéressés ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire .
17 mars 2022
Modifiant le Règlement numéro 362-09-2 (zonage)
Modifiant le Règlement numéro 362-09-2 (zonage, zone 20-RE )
9 mars 2022
Avis de promulgation du Règlement 503-22, édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.
10 février 2022
Avis de promulgation du Règlement 502-22, édictant le code d’éthique et de déontologie des élus et élues municipaux.
12 janvier 2022
Concernant l'adoption des règlements 500-21 & 501-21.
9 décembre 2021
Concernant le calendrier des séances du Conseil municipal pour l'année 2022.
2 novembre 2021
Concernant le dépôt du rôle d’évaluation foncière pour les exercices financiers 2022, 2023 et 2024.
7 octobre 2021
Concernant l'adoption du Règlement numéro 495-21.
15 juillet 2021
Approbation de l’annexion d’une partie du territoire contigu de la Municipalité de Saint-Siméon dans le secteur du Havre de pêche du Ruisseau-Leblanc.
7 juillet 2021
Modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle.
14 juin 2021
Relatif à l’instauration d’un programme Rénovation Québec visant la bonification d’un projet AccèsLogis Québec.
