Ma municipalité

Avis publics
Règlement 496-21

18 novembre 2021

Règlement 496-21

Concernant l'avis de motion du Règlement numéro 496-21.

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Entrée en vigueur du Règlement 493-21

Concernant l'entrée en vigueur du Règlement numéro 493-21.

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Entrée en vigueur du Règlement 491-21

Concernant l'entrée en vigueur du Règlement numéro 491-21.

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Entrée en vigueur du Règlement 490-21

Concernant l'entrée en vigueur du Règlement numéro 490-21.

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Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour les exercices financiers 2022, 2023 et 2024.

Concernant le dépôt du rôle d’évaluation foncière pour les exercices financiers 2022, 2023 et 2024.

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Règlement 495-21

7 octobre 2021

Règlement 495-21

Concernant l'adoption du Règlement numéro 495-21.

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Règlement 493-21

7 octobre 2021

Règlement 493-21

Concernant l'adoption du Règlement numéro 493-21.

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Avis public d'annexion

Approbation de l’annexion d’une partie du territoire contigu de la Municipalité de Saint-Siméon dans le secteur du Havre de pêche du Ruisseau-Leblanc.

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Règlement 492-21

7 juillet 2021

Règlement 492-21

Modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle.

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Règlement 489-21

14 juin 2021

Règlement 489-21

Relatif à l’instauration d’un programme Rénovation Québec visant la bonification d’un projet AccèsLogis Québec.

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Règlement 488-20

17 décembre 2020

Règlement 488-20

Concernant l'adoption du Règlement 488-20, décrétant les prévisions budgétaires et différents taux de taxes et tarifs de l’année 2021.

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Séances du Conseil 2021

Concernant le calendrier des séances du Conseil municipal pour l'année 2021.

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Règlement 466-18

5 décembre 2018

Règlement 466-18

Relatif au traitement des élus municipaux.

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© Municipalité de Saint-Siméon de la MRC de Bonaventure, 2021