Services municipaux

Comité consultatif d'urbanisme

Pouvoirs du comité

Le Comité consultatif d'urbanisme est chargé d’étudier et de soumettre des recommandations au conseil municipal sur toutes questions concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction, conformément à l’article 146 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. 

Plus spécifiquement, le comité est chargé d’étudier et de soumettre des recommandations sur tous les documents que lui soumettra le conseil municipal relativement aux matières citées à l’article 4 du règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme.


Règles de régie interne

Le comité établit les règles de régie interne qui lui sont nécessaires pour l’accomplissement de ses fonctions conformément au Règlement et à l’article 146, 3paragraphe de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.


Composition

Le comité est composé de deux (2) membres du conseil et de deux (2) résidants de la municipalité de Saint-Siméon. Ils sont désignés par résolution par le conseil municipal.

Pour l'année 2018, ces membres sont :

Monsieur Richard Bourdages, conseiller
Monsieur Pierre Sarrazin, conseiller
Monsieur Elie Arsenault, membre
Monsieur Maxime Arsenault, membre
Madame Annie Dupéré, secrétaire du comité


Durée du mandat

La durée du mandat des membres est d’un an.  Le mandat de chacun des membres est renouvelable sur résolution du conseil. En cas de démission ou d’absence non motivée à trois (3) réunions successives, le conseil peut nommer par résolution une autre personne pour terminer la durée du mandat du siège devenu vacant.


Relations conseil - comité

Les études, recommandations et avis du comité sont soumis au conseil sous forme de rapport écrit. Les procès-verbaux des réunions du comité peuvent être utilisés et faire office, à toute fins utiles et dans les cas où ils sont jugés suffisants, de rapports écrits. 


© Municipalité de Saint-Siméon de la MRC de Bonaventure, 2018