Règlements

Règlements

Voici quelques règlements à consulter :

BUDGET ET TARIFICATIONS 2018

457-17

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OUVERTURE DES CHEMINS D'HIVER 2017-2018

456-17

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BUDGET ET TARIFICATIONS 2017

442-16

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L'OUVERTURE DES CHEMINS D'HIVER 2016-2017

441-16

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L'UTILISATION DES SENTIERS MUNICIPAUX

440-16

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Emprunt concernant les branchements au développement résidentiel de la première Avenue et de la rue Bélanger

438-16

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Imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

437-16

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Concernant les bris causés par les travaux forestiers

435-16

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Concernant les systèmes d'alarme

318-05

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Concernant les noms de rues pulbiques et privées

400-12

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Concernant le numérotage des maisons et des bâtiments

399-12

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Utilisation de l'eau provenant de l'aqueduc

258-98

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Entente avec les promoteurs

418-14

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ENTENTE DE DÉVELOPPEMENT AVEC LES PROMOTEURS

409-13

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Concernant le transport en période de dégel

331-06

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Concernant la vitesse des véhicules routiers sur les chemins, rues et avenues de la municipalité

430-15

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Concernant le déneigement en milieu résidentiel

428-15

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Concernant les véhicules récréatifs- Site de l'île

423-14

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Concernant la construction

422-14

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Concernant l'abattage en milieu forestier

419-14

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EAU POTABLE

414-13

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DÉROGATION MINEURES

406-13

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Concernant l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie

401-12

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Concernant les colporteurs et les vendeurs itinérants sur le territoire de la Municipalité

386-11

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Sur la prévention des incendies sur le territoire de la Municipalité

385-11

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Concernant le tir à partir des chemins publics

345-07

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Sur le brûlage

320-05

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Concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

316-05

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Concernant les nuisances

317-05

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Sur les chenils et autres élevages d’animaux

355-08

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Concernant les chiens sur le territoire de la Municipalité de Saint-Siméon

242-96

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