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7 octobre 2020

Règlements 485-20


AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-SIMÉON QUE LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2020 :

QU’AVIS DE MOTION a été donné à l'effet qu'à une séance subséquente, sera soumis pour adoption le Règlement numéro 485-20, relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau.

QUE toute information sur l’objet de ce règlement peut être obtenue en communiquant avec la soussignée, aux heures normales de bureau.
 

Donné à Saint-Siméon, le 7 octobre 2020


NATHALIE ARSENAULT
DIRECTRICE GÉNÉRALE
SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE

Cliquez ici pour consulter le Règlement numéro 485-20.



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