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5 décembre 2018

Règlement 466-18


AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-SIMÉON QUE LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DÉCEMBRE 2018 :


QU’avis de motion a été donné de l’adoption, lors d’une séance subséquente, du Règlement numéro 
466-18, relatif au traitement des élus municipaux, dont le projet a été déposé séance tenante;

QUE le projet de règlement numéro 466-18 prévoit que :

  • La rémunération de base annuelle du maire sera fixée à 12 000 $. Cette rémunération est actuellement de
    10 344 $;
  • La rémunération de base annuelle des autres membres du conseil sera fixée à 4 000 $. Cette rémunération est actuellement de 3 852 $;
  • Conformément à la loi, chaque membre du conseil a droit à une allocation de dépenses d’un montant égal à la moitié de la rémunération de base annuelle. L’allocation de dépenses du maire passera de 5 172 $ à 6 000 $ et l’allocation de dépenses des autres membres du conseil passera de 1 932 $ à 2 000 $;
  • Advenant le cas où le maire suppléant remplace le maire pendant plus de trente jours, le maire suppléant aura droit, à compter de ce moment et jusqu’à ce que cesse le remplacement, à une somme égale à la rémunération du maire pendant cette période;
  • La rémunération sera indexée à la hausse pour chaque exercice financier à compter de celui qui commence après son entrée en vigueur;
  • Le règlement aura effet à compter du 1er janvier 2019.

QUE l’adoption de ce règlement est prévue lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 14 janvier 2019, à 20 h, au Centre communautaire Jean-Guy-Poirier;

QUE le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau.


Donné à Saint-Siméon, ce 5 décembre 2018.


NATHALIE ARSENAULT
DIRECTRICE GÉNÉRALE
SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE
 



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