18 janvier 2024

Règlement 522-23 (promulgation)

AVIS PUBLIC

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 522-23

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné 

QUE lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 6 novembre 2023, il y a eu adoption du Règlement numéro 522-23, modifiant le Règlement numéro 366-09, décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1;

QUE ce Règlement a été publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 16 décembre 2023; 

QUE toute information sur l’objet de ce règlement peut être obtenue au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau.

QUE ce Règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.

Donné à Saint-Siméon, le 18 janvier 2024.

NATHALIE ARSENAULT
DIRECTRICE GÉNÉRALE
GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE