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3 octobre 2023

Règlement 518-23


AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-SIMÉON QUE LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2023 :

QU’IL Y A EU ADOPTION du Règlement numéro 518-23, concernant les modalités de publication des avis publics de la Municipalité de Saint-Siméon.

QUE toute information sur l’objet de ce règlement peut être obtenue au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau..

Donné à Saint-Siméon, le 3 octobre 2023.


NATHALIE ARSENAULT
DIRECTRICE GÉNÉRALE
GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE

Cliquez ici pour consulter le règlement.

 



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