9 février 2024

Règlement 513-23

AVIS PUBLIC

PUBLICATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
RÈGLEMENT NUMÉRO 517-23

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné :

QUE lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 6 juin 2023, il y a eu adoption du Règlement numéro 513-23, décrétant une dépense de 140 000 $ et un emprunt de 140 000 $ pour le versement d’une aide financière à l’OMH de Saint-Siméon dans le cadre du programme Rénovation Québec pour le projet ACL-00965;

QUE ce Règlement est en vigueur en date du 2 février 2024, date de son approbation par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH); 

QUE toute information sur l’objet de ce règlement peut être obtenue au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau.
 

Donné à Saint-Siméon, le 9 février 2024.

NATHALIE ARSENAULT
DIRECTRICE GÉNÉRALE
GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE

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