24 janvier 2024

Entrée en vigueur du Règlement 520-23

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR

RÈGLEMENT 520-23 
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 362-09-2
« RÈGLEMENT DE ZONAGE »
DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée :

QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Siméon a adopté, à sa réunion du 28 novembre, le Règlement numéro 520-23, modifiant le Règlement numéro 362-09-2 (Règlement de zonage) de la Municipalité de Saint-Siméon;

QUE ce Règlement a pour objet et conséquence d’abroger toutes les dispositions relatives à l’abattage d’arbres en milieu forestier privé ce, en conformité avec le Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure;

QUE ce Règlement est en vigueur en date du 15 décembre, date de la délivrance du certificat de conformité de la MRC de Bonaventure;

QUE ce Règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau.
 

Donné à Saint-Siméon, le 24 janvier 2024.

Nathalie Arsenault
Directrice générale et greffière-trésorière

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