24 janvier 2024

Entrée en vigueur du Règlement 519-23

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR

RÈGLEMENT 519-23
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 361-09
« PLAN D’URBANISME »
DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée :

QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Siméon a adopté, à sa réunion du 28 novembre, le Règlement numéro 519-23, modifiant le Plan d’urbanisme de la Municipalité de Saint-Siméon;

QUE ce Règlement a pour objet et conséquence de remplacer le plan d’Affectation des sols numéro AF-2022-06.5 de la Municipalité de Saint-Siméon par le plan numéro AF-2023-06.5 « Affectation des sols du territoire municipalisé (tenure privée) de la Municipalité de Saint-Siméon », conformément au Schéma d’aménagement et développement durable révisé de la MRC de Bonaventure;

QUE ce Règlement est en vigueur en date du 15 décembre, date de la délivrance du certificat de conformité de la MRC de Bonaventure;

QUE ce Règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau.
 

Donné à Saint-Siméon, le 24 janvier 2024.

Nathalie Arsenault
Directrice générale et greffière-trésorière

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