10 juin 2025

Avis de promulgation - Règlement 534-25

AVIS DE PROMULGATION

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-SIMÉON QUE LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2025 :

QU’IL Y A EU ADOPTION du Règlement numéro 534-25, modifiant le Règlement numéro 362-09-1 (Règlement sur les dispositions générales et administratives) de la Municipalité de Saint-Siméon.

Ce règlement a pour objet de remplacer l’article 17.9 du Règlement numéro 362-09-1.

QUE toute information sur l’objet de ce règlement peut être obtenue au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau.

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi;
 

Donné à Saint-Siméon, le 10 juin 2025.

NATHALIE ARSENAULT
DIRECTRICE GÉNÉRALE
GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE