23 avril 2026

Avis de motion - Règlement numéro 543-26

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-SIMÉON QUE LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026 :

QUE conformément aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, la Municipalité désire mettre à jour le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux selon les dispositions des lois en vigueur;

QU’AVIS DE MOTION a été donné à l'effet qu'à une prochaine séance sera soumis pour adoption le Règlement numéro 543-26, édictant le code d’éthique et de déontologie des élus et élues municipaux.

QUE l’objet du Règlement numéro 543-26 est l’adoption d’un Code d’éthique et de déontologie pour les élus de la Municipalité de Saint-Siméon et énonce les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique, ainsi que les règles de déontologie qui doivent guider les membres du conseil.

QUE le présent code poursuit les buts suivants :

• Refléter les valeurs qui sont priorisées par la Municipalité dans la prise de décision des membres du conseil contribuant ainsi à la promotion de ces dernières;
• Instaurer des règles de conduite qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre;
• Prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement;
• Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques;
• Les règles énoncées dans ce Code concernent, notamment, l’indépendance de jugement des élus dans l’exercice de leurs fonctions eu égard à leurs intérêts personnels, le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites, les dons et autres avantages, l’utilisation des ressources de la Municipalité, l’utilisation ou la communication des renseignements confidentiels, l’après-mandat ainsi que l’ingérence. Ce Code prévoit également les sanctions que peut entraîner un manquement.

QUE l’adoption de ce règlement est prévue lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 4 mai 2026, à 19 h 30, à l’Hôtel de Ville;

QUE toute information sur l’objet de ce règlement peut être obtenue au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau, ou en consultant le projet de règlement en cliquant sur le lien ici-bas.

Donné à Saint-Siméon, le 23 avril 2026.

NATHALIE ARSENAULT
DIRECTRICE GÉNÉRALE
GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE

Cliquez ici pour consulter le projet de règlement.