9 septembre 2025

Avis de motion - Règlement numéro 535-25

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-SIMÉON QUE LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2025 :

QU’AVIS DE MOTION a été donné à l'effet qu'à une prochaine séance sera soumis pour adoption le Règlement numéro 535-25, établissant la rémunération du personnel électoral et abrogeant le Règlement numéro 454-17.

QUE toute information sur l’objet de ce règlement peut être obtenue au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau.

Donné à Saint-Siméon, le 9 septembre 2025.

NATHALIE ARSENAULT
DIRECTRICE GÉNÉRALE
GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE

Cliquez ici pour consulter le projet de règlement.