3 juillet 2025

Avis d'entrée en vigueur - Règlement 534-25

AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

RÈGLEMENT 534-25 
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 362-09-1
« RÈGLEMENT SUR LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET ADMINISTRATIVES »
DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée :

QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Siméon a adopté, à sa réunion du 9 juin 2025, le Règlement numéro 534-25, modifiant le Règlement numéro 362-09-1 (Règlement sur les dispositions générales et administratives) de la Municipalité de Saint-Siméon.

QUE ce Règlement a pour objet et conséquence de modifier le libellé de l’article 17.9 « Conditions minimales à respecter pour l’émission d’un permis de construction »;

QUE ce Règlement est en vigueur en date du 23 juin 2025, date de la délivrance du certificat de conformité de la MRC de Bonaventure;

QUE ce Règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau.

Donné à Saint-Siméon, le 3 juillet 2025.

NATHALIE ARSENAULT
DIRECTRICE GÉNÉRALE
GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE