22 septembre 2025

Avis d'entrée en vigueur - Règlement 533-25

AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

RÈGLEMENT 533-25 
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 362-09-2
« RÈGLEMENT DE ZONAGE » 
DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée :

QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Siméon a adopté, à sa réunion du 7 juillet 2025, le Règlement numéro 533-25, modifiant le Règlement de zonage de la Municipalité de Saint-Siméon;

QUE ce Règlement a pour objets et conséquences la modification du Règlement numéro 362-09-2 (Règlement de zonage) de la Municipalité de Saint-Siméon afin d’ajouter des usages non permis dans la zone 27-P, l’interdiction de roulottes dans les zones 27-P et 37-C, des ajouts dans les normes spéciales de plusieurs zones des caractéristiques d’une façade avant avec la création de l’article 52.5, l’abrogation des articles 25.2.2, 25.2.3, 85 et 86, la modification des articles 52.1 et 55 et l’ajustement du plan de zonage avec certaines grandes affectations des sols et le cadastre rénové;

QUE ce Règlement a reçu l'approbation des personnes habiles à voter à la suite de la procédure d'enregistrement tenue entre le 13 juin 2025 et le 20 juin 2025;

QUE ce Règlement est en vigueur en date du 2 septembre 2025, date de la délivrance du certificat de conformité de la MRC de Bonaventure;

QUE ce Règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau.

Donné à Saint-Siméon, le 22 septembre 2025.

NATHALIE ARSENAULT
DIRECTRICE GÉNÉRALE
GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE