6 mars 2026
Assemblée publique de consultation - Règlement 542-26
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 542-26
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 361-09 (PLAN D’URBANISME)
À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 542-26.
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée :
QUE le Conseil municipal, suite à l’adoption, par la résolution numéro 2026-03-02-17, lors de la séance ordinaire du 2 mars 2026, du projet de Règlement numéro 542-26, modifiant le Règlement numéro 361-09 (Plan d’urbanisme) de la Municipalité de Saint-Siméon, tiendra une assemblée publique de consultation le 13 avril à compter de 19 h 15 à l’Hôtel de Ville, ce, en conformité avec la Loi;
QU’au cours de cette assemblée publique, le maire expliquera le projet de Règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer;
QUE ce projet de règlement a pour objet et conséquence :
DE remplacer le plan numéro PU-2020-13 « Périmètre d’urbanisation de la Municipalité de Saint-Siméon » par le plan numéro PU-2022.1-13 « Périmètre d’urbanisation de la municipalité de Saint-Siméon »;
DE remplacer le plan numéro TI-2020-08.5 « Territoires d’intérêt, contraintes et infrastructures du territoire de la Municipalité de Saint-Siméon » par le plan numéro TI-2022.1-08.5 « Territoires d’intérêt, contraintes et infrastructures du territoire de la municipalité de Saint-Siméon »;
D’ABROGER ET REMPLACER le titre et le contenu de la section concernant les zones d’érosion en bordure de la Baie des Chaleurs à la quatrième partie « Territoires d’intérêt, contraintes et infrastructures » et son annexe E par les cartes « 22A04-050-0307 (Saint-Siméon) » et « 22A04-050-0308 (Saint-Siméon-Est) »;
ce, conformément au Schéma d’aménagement et développement durable révisé de la MRC de Bonaventure.
QUE ce projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire;
QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau et en cliquant ici.
Donné à Saint-Siméon, le 6 mars 2026.
Nathalie Arsenault
Directrice générale
Greffière-trésorière
Annexe A:
/uploads/PDF/TI-2022.1-08.5_Territoires_interet_contraintes_infrastructures_Saint-Simeon.pdf
Annexe B :
/uploads/PDF/PU-2022.1-13_PU_Saint_Simeon.pdf
Annexe C :
/uploads/22A04-050-0307_Saint-Sim%C3%A9on-1.jpg
/uploads/22A04-050-0308_Saint-Sim%C3%A9on-Est-1.jpg