6 mars 2026
Assemblée publique de consultation - Règlement 541-26
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 541-26
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 362-09-2 (RÈGLEMENT DE ZONAGE)
À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 541-26.
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée :
QUE le Conseil municipal, suite à l’adoption, par la résolution numéro 2026-03-02-15, lors de la séance ordinaire du 2 mars 2026, du projet de Règlement numéro 541-26, modifiant le Règlement numéro 362-09-2 (Règlement de zonage) de la Municipalité de Saint-Siméon, tiendra une assemblée publique de consultation le 13 avril à compter de 19 h 15 à l’Hôtel de Ville, ce, en conformité avec la Loi;
QU’au cours de cette assemblée publique, le maire expliquera le projet de Règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer;
QUE ce projet de règlement a pour objet et conséquence :
D’AJOUTER les cartes « 22A04-050-0307 (Saint-Siméon) et 22A04-050-0308 (Saint-Siméon-Est) » à l’Annexe B « Cartographie et cadre normatif afférents au contrôle de l’érosion dans les secteurs à risque d’érosion en bordure du littoral de la baie des Chaleurs » et abroger la cartographie existante « Évolution du littoral et unités géomorphologiques Municipalité de Saint-Siméon »;
DE REMPLACER le plan numéro IEFO-2008-25 « Règlement relatif au contrôle des nouvelles installations d'élevage à forte charge d'odeur sur le territoire de la municipalité de Saint-Siméon » par le plan numéro IEFO-2022.1-25 « Cartographie afférente à la réglementation relative au contrôle des nouvelles installations d'élevage à forte charge d'odeur » à l’Annexe D « Les paramètres pour l’application des distances séparatrices relatives aux installations d’élevage » ainsi que tous les numéros de plan « IEFO-2008-25 » par « IEFO-2022.1-25 » dans le libellé du texte;
DE REMPLACER le plan numéro TI-2008-08.5 « Territoires d’intérêt, contraintes et infrastructures du territoire de la Municipalité de Saint-Siméon » par le plan numéro TI-2022.1-08.5 « Territoires d’intérêt, contraintes et infrastructures du territoire de la municipalité de Saint-Siméon » à l’Annexe E « Territoires d’intérêt, contraintes et infrastructures du territoire de la Municipalité de Saint-Siméon » ainsi que tous les numéros de plan « TI-2008-08.5 » par « TI-2022.1-08.5 » dans le libellé du texte;
DE REMPLACER le plan numéro IE-2008-26 « Règlement relatif à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la Municipalité de Saint-Siméon » par le plan numéro IE-2022.1-26 « Cartographie afférente à la réglementation relative à l'implantation d'éolienne sur le territoire de la MRC de Bonaventure » à l’Annexe F « Cartographie : réglementation sur l’implantation d’éolienne sur le territoire de la MRC » ainsi que tous les numéros de plan « IE-2008-26 » par « IE-2022.1-26 » dans le libellé du texte.
ce, conformément au Schéma d’aménagement et développement durable révisé de la MRC de Bonaventure.
QUE ce projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire;
QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau et en cliquant ici.
Donné à Saint-Siméon, le 6 mars 2026.
Nathalie Arsenault
Directrice générale
Greffière-trésorière
Annexe A:
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/uploads/22A04-050-0308_Saint-Sim%C3%A9on-Est-1.jpg
Annexe B :
/uploads/PDF/IEFO-2022.1-25-Reglement_Installation_Charge_Odeur.pdf
Annexe C :
/uploads/PDF/TI-2022.1-08.5_Territoires_interet_contraintes_infrastructures_Saint-Simeon.pdf