6 mars 2026

Assemblée publique de consultation - Règlement 540-26

AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 540-26
SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS

À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 540-26.

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée :

QUE le Conseil municipal, suite à l’adoption, par la résolution numéro 2026-03-02-13, lors de la séance extraordinaire du 2 mars 2026, du projet de Règlement numéro 540-26, sur l’occupation et l’entretien des bâtiments, tiendra une assemblée publique de consultation le 13 avril à compter de 19 h 15 à l’Hôtel de Ville, ce, en conformité avec la Loi;

QU’au cours de cette assemblée publique, le maire expliquera le projet de Règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à leur sujet;

QUE ce projet de règlement a pour objet et conséquence d’adopter un règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments ce, tel que décrit aux articles 145.41 et suivants de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme 
(RLRQ, c. A-19.1).

QUE ce projet de règlement vise les personnes habiles à voter de l’ensemble du territoire de la Municipalité de Saint-Siméon;

QUE ce projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire;

QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau et en cliquant ici.

Donné à Saint-Siméon, le 6 mars 2026.

Nathalie Arsenault
Directrice générale
Greffière-trésorière