11 septembre 2023

Dépôt du rôle d’évaluation foncière

AVIS PUBLIC

DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE
RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 et 2024
3^e exercice financier

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-SIMÉON;

Avis public est donné par la soussignée, Nathalie Arsenault, directrice générale et greffière-trésorière, que le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Siméon, sera, en 2024, en vigueur pour son troisième exercice financier et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance au bureau municipal (300, rue Alexis-Poirier), durant les heures régulières d’ouverture.

Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2.

Afin d’être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes:

• Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant;
• Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible au bureau de la Municipalité ou à la MRC de Bonaventure;
• Être déposée en personne ou par courrier recommandé, au bureau de la MRC de Bonaventure, situé au 51, rue Notre-Dame, New Carlisle, Québec, G0C 1Z0;
• Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le Règlement 2014-07 de la MRC de Bonaventure et applicable à l’unité d’évaluation faisant l’objet de la demande de révision.

Donné à Saint-Siméon, ce 11^e jour de septembre 2023.

NATHALIE ARSENAULT
DIRECTRICE GÉNÉRALE
GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE