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26 octobre 2018

Dépôt du rôle d’évaluation foncière


AVIS PUBLIC

DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE POUR LES EXERCICES FINANCIERS 2019, 2020 ET 2021

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-SIMÉON

Avis public est donné par la soussignée, Nathalie Arsenault, directrice générale et secrétaire-trésorière, que le rôle d’évaluation foncière pour les exercices financiers 2019, 2020 et 2021 a été déposé à mon bureau, le 18 octobre 2018, et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance à cet endroit (111, avenue de l’Église), durant les heures régulières d’ouverture.

Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section 1, chapitre X de cette loi.

Afin d’être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes:

  • Être déposée avant le 1er mai 2019;
  • Être réalisée sur le formulaire prescrit à cette fin par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (disponible au bureau de la Municipalité);
  • Être déposée en personne ou par courrier recommandé avant le délai ci-haut mentionné, au bureau de la Municipalité, situé au 111, avenue de l’Église, à Saint-Siméon, Québec, G0C 3A0;
  • Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le Règlement 2014-07 de la MRC de Bonaventure et applicable à l’unité d’évaluation faisant l’objet de la demande de révision.

Donné à Saint-Siméon, ce 26e jour d’octobre 2018.

 

NATHALIE ARSENAULT
DIRECTRICE GÉNÉRALE
SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE
 



© Municipalité de Saint-Siméon de la MRC de Bonaventure, 2019